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Prêt de documents

Les Archives départementales peuvent, dans certains cas, autoriser le prêt de documents d'archives à l’extérieur, notamment pour des expositions. 

Toute demande de prêt droit leur être adressée par écrit au minimum un mois avant la date prévue d’ouverture de l’exposition

Les Archives départementales sont libres d’accepter ou non la demande de prêt. L’étude de la demande en vue de son acceptation ou son refus prend en compte les éléments suivants :

  • L’état matériel du ou des document(s) demandé(s) ;
  • Les conditions d’exposition du ou des document(s) telles qu’énoncées par le demandeur (température, humidité, lumière…) ;
  • Les conditions de sécurité du local où doit se tenir l’exposition (surveillance, contrôle anti-intrusion…) ;
  • La nature du ou des document(s) (archives publiques communicables, archives privées…).

En cas d’acceptation, le demandeur devra signer un contrat de prêt, fournir une attestation d’assurance pour le(s) document(s) emprunté(s) et assurer le transport des œuvres. Tout prêt de document donne lieu à l’établissement d’un constat d’état au départ et au retour. 

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question !

À télécharger

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