Durées de conservation
Le service interministériel des Archives de France (SIAF) publie des instructions de collecte et de tri des archives publiques. Ces instructions définissent :
- les durées de conservation
- les règles de tri
- le sort final des documents
Fonctions transversales
Ex. : ressources humaines, patrimoine immobilier, affaires juridiques, finances…
Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 relative au tri et à la conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (2009).
Missions propres à la commune
Ex. : état civil, urbanisme, petite enfance…
Instruction DGP/SIAF/2014/006, relative au tri et la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d'activité spécifiques (2014).
Marchés publics
Élections
Fiche pratique : durées de conservation des archives relatives aux élections politiques
Autorisations d'urbanisme
Référentiel de conservation des documents d’autorisations d’urbanisme
Fiche pratique : durées de conservation des documents d'autorisations d'urbanisme