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Documents indisponibles

En raison de leur départ pour la numérisation, les documents suivants ne sont plus communicables en salle de lecture :

Les répertoires des notaires (sous-séries 3E, 8U et 5L)
Les tables de l'Enregistrement (sous-série 3Q)

Par ailleurs, certains registres de transcription hypothécaire (sous-série 4Q) ainsi que des répertoires de notaires et des minutes (sous-séries 3E et 8U) sont actuellement en restauration et sont également indisponibles à la consultation.

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