Déposer des documents aux Archives d'Indre-et-Loire

Les documents et données produits par une commune qui présentent un intérêt pour la recherche historique doivent être conservés définitivement. C'est ce qu'on appelle les archives définitives.

Les communes de moins de 2000 habitants assurent la conservation de leurs archives définitives pendant une durée minimale de 50 ans au terme de laquelle elles déposent ces documents aux Archives départementales. Comme il s'agit d'un dépôt, la collectivité demeure propriétaire de ses archives.

Les communes de plus de 2000 habitants ont également la faculté de prendre une délibération pour procéder à ce dépôt.

Carte des fonds déposés

Elle permet de visualiser les fonds communaux qui ont été déposés aux Archives départementales et d'accéder aux inventaires de ces documents.