3223W1-101 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Origine
Présentation du contenu
Dossiers de procédure clos en 2012.
Mode de classement
Classement en trois séries correspondant chacune à un cabinet d'instruction et à un juge des enfants, puis par ordre alphabétique.
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
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