3223W - Tribunal de grande instance de Tours, assistance éducative : dossiers de procédure (2012)

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Cote/Cotes extrêmes

3223W1-101 (Cote)

Date

2012

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

Présentation du contenu

Dossiers de procédure clos en 2012.

Mode de classement

Classement en trois séries correspondant chacune à un cabinet d'instruction et à un juge des enfants, puis par ordre alphabétique.
    

Vac à Wat.

Cote/Cotes extrêmes

3223W101 (Cote)

Date

2012