Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Localisation physique
Biographie ou Histoire
Généalogie de l'étude (fin XIXe-XXe s.).
Modalités d'entrées
Dépôt du 3 octobre 1968 et versement du 6 janvier 1999
Date
Présentation du contenu
Le 7 décembre 1866, la cour d'assises le condamne par contumace aux travaux forcés à perpétuité pour faux, usage de faux en écritures et abus de confiance : des dossiers de clients sont saisis (voir les dossiers de procédure conservés sous les cotes 2 U 470-487).
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés typologiques
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.