1J - Petits fonds privés isolés

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Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Sentence du procès tenu devant le siège présidial de Tours entre Marie Ruché, veuve de maître Etienne Bruère, notaire royal, et Antoine Roy, défendeur, le 23 décembre 1676

Cote/Cotes extrêmes

1J568 (Cote)

Date

1676

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

Modalités d'entrées

Don des Archives départementales de la Sarthe, 1961.