S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5529 (Cote)

Date

1824-1914

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Exécution des travaux afin que les moulins en aval reçoivent le volume réglementaire d'eau. Mise en demeure (27 février 1877)

Date

27 février 1877

Mots clés typologiques