Elections aux tribunaux paritaires des baux ruraux : réglementation, procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale, listes d'appel et d'inscription des votants, listes électorales, carte d'électeur

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E-dépôt 156 - Commune de Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1615-1968)

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Commune de Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP156 (Cote)

Date

1615-1967

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Commune de Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire)

Mots clés lieux

Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)

Série K : Elections, Personnel

1K - Elections

Elections aux tribunaux paritaires des baux ruraux : réglementation, procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale, listes d'appel et d'inscription des votants, listes électorales, carte d'électeur

Cote/Cotes extrêmes

EDEP156/1K11 (Cote)

Date

1946-1948

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