Calamités agricoles, déclarations de pertes et demandes d'allocations auprès de la Caisse de solidarité : registre.

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4U4 - Justice de paix du canton de Bourgueil (1800-1940)

Déplier tous les niveaux

4U4 - Justice de paix de Bourgueil

Importance matérielle

10,12 ml

70 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Bourgueil, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions administratives

Calamités agricoles, déclarations de pertes et demandes d'allocations auprès de la Caisse de solidarité : registre.

Cote/Cotes extrêmes

4U4/65 (Cote)

Date

1939

Description physique

registre

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