S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées

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Cote/Cotes extrêmes

S5542 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

S5542 (Cote)

Date

1829-1978

Mise en demeure du propriétaire de procéder à certains travaux et aménagements (27 juin 1878)

Date

27 juin 1878

Présentation du contenu

Arrêté prefectoral.

Mots clés typologiques