S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Cote/Cotes extrêmes

S5542 (Cote)

Date

1845-1849

Ordonnance royale valant règlement d'eau (18 mars 1847)

Date

18 mars 1847

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Il existe un double dans ce même dossier.

Mots clés typologiques