1800W - Conseil départemental d'Indre-et-Loire - Acquisitions, ventes et échanges de terrains pour des opérations de voirie : minutes des actes authentiques (1968-1998)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1800W1 (Cote)

Date

1968-1998

Origine

Conseil départemental d'Indre-et-Loire / Service gestion immobilière et foncière

Mots clés matières

Anché - Sazilly - Tavant, RD760 / RD749, aménagement. - Ordonnance d'expropriation du 04/06/1996 (Duchesne, Faure, Succession Malecault, Gibault, Bourdilleau, Schor, Boutin, Lemarie).