E-dépôt 172 - Commune de Notre-Dame-d'Oé - Archives déposées (1674-1982)

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Modalités d'entrées

Dépôts du 7 mars 2000, du 16 janvier 2001 et de décembre 2015

Date

1792-1952

Délibérations du Conseil municipal : registre.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP172/D6 (Cote)

Date

1923-1952

Présentation du contenu

Contient la liste des maires, adjoints et membres composant le conseil municipal.