1940-2010
Archives d'Indre-et-Loire
Date
Localisation physique
Origine
Présentation du contenu
Services déconcentés du ministère de l'agriculture, les services vétérinaires étaient jusqu' à 2002 intégré aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF).
Ces services ont été constitués en directions départementales autonomes en 2002. Depuis 2010 les services vétérinaires ont intégré une nouvelle entité la direction départementale de protection des populations avec l'ancienne direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Les missions des services sont vastes : le contrôle de l'alimentation, le contrôle de l'exportation, de l'importation et des échanges intra-comminautaires, le contrôle de l'élevage , de la vente, de l'exposition d'animaux (sauvages ou domestiques). Ils instruisent les dossiers au titre des instalations classées (autorisations, enregistrements).
Origine
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982
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