W - Services vétérinaires d'Indre-et-Loire (1940-2010)

Déplier tous les niveaux

Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale des services vétérinaires
Indre et Loire. Direction départementale de la protection des populations

Présentation du contenu

Services déconcentés du ministère de l'agriculture, les services vétérinaires étaient jusqu' à 2002 intégré aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF). 

Ces services ont été constitués en directions départementales autonomes en 2002. Depuis 2010 les services vétérinaires ont intégré une nouvelle entité la direction départementale de protection des populations avec l'ancienne direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Les missions des services sont vastes : le contrôle de l'alimentation, le contrôle de l'exportation, de l'importation et des échanges intra-comminautaires, le contrôle de l'élevage , de la vente, de l'exposition d'animaux (sauvages ou domestiques). Ils instruisent les dossiers au titre des instalations classées (autorisations, enregistrements).

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale des services vétérinaires

Abattoirs non inscrits au plan d'équipement : instructions, textes officiels, correspondance, arrêtés préfectoraux.

Cote/Cotes extrêmes

1653W10 (Cote)

Date

1962-1982

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982