E-dépôt 249 - Commune de Sonzay - Archives déposées (1588-1983)

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Modalités d'entrées

Dépôts des 19 juillet 1991 et 25 juin 2009

Monsieur Debeaumont. Transaction avec le maire, remboursement par la commune d'un capital de 10450 francs : extrait du registre des actes de la préfecture, fraction du dossier de la caisse des dépôts et consignations, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP249/3J2 (Cote)

Date

1813-1819