Achat du 18 janvier 2021, vente aux enchères Vermot, Paris.

Décisions des administrations révolutionnaires (20 feuillets imprimés et une pièce manuscrite avec en-tête imprimé) :

• Administration du Département d'Indre-et-Loire. - Extrait du registre des délibérations de l'administration du 5 thermidor an 2 (23 juillet 1794).
• Conseil de département d'Indre-et-Loire. - Extraits des registres des délibérations des 6 juillet 1792, 11 août 1792, 10 janvier 1793, 24 avril 1793, 17 mai 1793, 23 juillet 1793.
• Directoire du département d'Indre-et-Loire. - Extraits des registres des délibérations des 8 août 1791, 8 mai 1792, 17 janvier 1793, 13 février1793, 5 mars 1793, 24 avril 1793, 8 juillet 1793 ; adresse du Directoire à ses concitoyens (appel à la souscription patriotique) (5 février 1793).
• District de Chinon. - Extrait du registre des délibérations du 6 août 1793 (manuscrit) (réquisition des armuriers) ; ordre aux officiers municipaux d'établir un état des biens nationaux non vendus avec les dates d'expirations des baux associés (24 Germinal an 2) ; copie d'une lettre adressée aux administrateurs du département par la Commission des revenus nationaux, relative aux modalités de paiement des impositions (14 nivose an 3) ; extrait du registre des délibérations du Conseil-général du 26 germinal an 2 (projet de répartition du travail entre les divisions) (15 avril 1794).
• Comité des subsistances. - Compte-rendu des subsistances au Conseil général du Département d'Indre-et-Loire du 21 frimaire an 2 (9e compte) et aux administrateurs du District de Tours du 26 frimaire an 2 (10e compte).

Accès libre

Se référer au règlement des Archives départementales d'Indre-et-Loire