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2636W - DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme (1951-2008)

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Cote/Cotes extrêmes

2636W1-188 (Cote)

Date

1951-2008

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale de Loches

Modalités d'entrées

Versement (2018)

Mots clés matières

urbanisme

Présentation du contenu

permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme valant division, permis de lotir des communes ne disposant pas de de document d'urbanisme, et permis de la compétence de l'Etat des communes en disposant.

Mots clés lieux

Ligueil (Indre-et-Loire, France ; canton)

Année 1961 : permis de lotir n° 61 L 70 « La Chapellerie ». Année 1964 : permis de lotir n° 64 L 109 « La Chapellerie ». Année 1967 : permis de lotir n° 67 L 127 « La Pièce de la Laiterie » ; 67 L 128 « Les Barrières ». Année 1968 : permis de lotir n° 68 L 18 « L'Hospice ». Année 1971 : permis de lotir n° 71 L 82 « Les Barrières » ; 71 L 83 « L'Abbaye ». Année 1973 : permis de lotir n° 73 L 145 « La Pièce de la Laiterie ». Année 1975 : permis de lotir n° 75 L 125 « Les Champs forts ». Année 1985 : certificats d'urbanisme valant division n° 11. Année 1988 : permis de construire n° 371308880062 - OPAC 37, réalisation de 16 logements locatifs situés à la « Pièce de la Laiterie ».

Cote/Cotes extrêmes

2636W75 (Cote)

Date

1961-1988

Mots clés matières

lotissement

Mots clés typologiques

permis de construire, certificat d'urbanisme