14 mars 1790-24 prairial an II

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E-dépôt 113 - Commune du Grand-Pressigny (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1578-1958)

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Commune du Grand-Pressigny (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP113 (Cote)

Date

1578-1958

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Biographie ou Histoire

La commune du Grand-Pressigny a annexé la commune de Saint-Martin-d'Étableaux en 1821.

Modalités d'entrées

Dépôts des 6 août 1981, 28 juillet 1994, 25 août 2000 et 20 octobre 2015

Mots clés lieux

Le Grand-Pressigny (Indre-et-Loire, France), Saint-Martin-d'Étableaux (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Le Grand-Pressigny (Indre-et-Loire, France)]

Mots clés producteurs

Le Grand-Pressigny (Indre-et-Loire)

Série A : Lois et actes du pouvoir central.

Registres des lettres patentes

Date

1789-an II

Présentation du contenu

Saint-Martin-d'Étableaux

14 mars 1790-24 prairial an II

Cote/Cotes extrêmes

EDEP113/1A4 (Cote)

Date

1790-an II

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