Cote/Cotes extrêmes
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Versement (1999)
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Cote/Cotes extrêmes
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12 pavillons. Mise en liquidation de la CIVAL et transfert du PC à l'Association des copropriétaires de l'allée de la Couturelle (lots 2, 7, 9 à 12, 14, 15, 17, 18, 20, 21), 1986. 6 permis modificatifs. Plans de voirie et réseaux divers (VRD). Plans techniques. Plans des pavillons (lots 2, 7 à 15, 17, 18, 20, 21). Notification de reprise dans le domaine public de l'allée de la Couturelle et de l'allée de Valençay en 1988.
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