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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Biographie ou Histoire
Obligés par la loi du 6 octobre 1791 (titre III, article 16) d'établir un répertoire de tous leurs actes, les officiers publics et ministériels furent tenus, à compter du premier janvier 1793, de déposer chaque année au greffe du tribunal un double certifié du répertoire des actes reçus par eux l'année précédente. Ce dépôt fut d'abord effectué au greffe du tribunal de district, puis après la disparition de ces tribunaux avec la Constitution de l'an III, au greffe du tribunal civil départemental siégeant à Tours.
Il a existé entre 1790 et l'automne 1795 sept tribunaux de district:
Documents en relation
Répertoires des notaires conservés dans les fonds des notaires dans la sous-série 3E.
Doubles des répertoires de notaires déposés dans les tribunaux d'instance du département (sous-série 8U)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Classement par lieu de résidence
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
NC Substitution (Numérisation Arkhenum)
Mots clés lieux
Date
Présentation du contenu
Les répertoires sont classés selon un ordre antéchronologique (du plus récent au plus ancien).
Ce notaire, en plus des répertoires par année (excepté pour l'an II), a établi un répertoire de l'ensemble de ses actes entre 1792 et l'an VIII (à partir de la vue 42).
Mots clés personnes
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