Représentation diplomatique. - Exequatur sur le département d'Indre-et-Loire : correspondance.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Étrangers (1936-2007)

Déplier tous les niveaux

Contrôle des étrangers (Indre-et-Loire)

Date

1936-2007

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des étrangers

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des étrangers

Règlementation

Présentation du contenu

Textes officiels.

Représentation diplomatique. - Exequatur sur le département d'Indre-et-Loire : correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1383W251 (Cote)

Date

1982-1986

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