Date
Localisation physique
Origine
Biographie ou Histoire
L'ONAC résulte de la fusion de plusieurs organismes créés au cours du 20e siècle pour répondre aux besoins nés des conflits mondiaux.
Le premier Office est créé par arrêté ministériel du 2 mars 1916. La loi du 27 juillet 1917 crée l'Office des pupilles de la Nation, celle du 19 décembre 1926 donne jour à l'Office national du combattant. Leur fusion aboutit à la création de l'Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation.
C'est en 1946 que l'établissement se voit attribuer la gestion des services sociaux du ministère de la Défense, devenant l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Bibliographie
Office national des anciens combattants, L'ONAC, passeur de mémoire, La Documentation française, Pais, 2006.
Origine
Biographie ou Histoire
Les services départementaux de l'ONAC sont chargés de plusieurs missions : le droit de reconnaissance, le droit de réparation, le droit à la solidarité. Ils agissent en partenariat avec les associations de citoyenneté combattante et les associations collectrices, pour la collecte du Bleuet de France, par exemple.
Mode de classement
Les Archives départementales ont constitué un inventaire nominatif des dossiers (noms de naissance uniquement) qui leur permet de vérifier, à la demande, la présence d'un dossier.
Conditions d'accès
Le délai de communicabilité applicable est par défaut de 75 ans à compter de la clôture du dossier en raison de la présence de jugements d'adoption et de procès-verbaux de conseil de famille. Ce délai peut être porté à 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé si le dossier contient des documents médicaux.
Cote/Cotes extrêmes
Date
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