Contrepartie emploi du dispositif congé de fin d'activité (CFA) [mis en place en 1996]. - Enquête pour le compte de la Direction régionale de l'Inspection du travail des transports : correspondance, réglementation. - Archives d'Indre-et-Loire

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W - Inspection du travail des transports - Subdivision de Tours (1963-2008)

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Inspection du travail des transports - Subdivision de Tours

Date

1963-2008

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Inspection du travail des transports. Subdivision territoriale (Tours)

Biographie ou Histoire

Présentation du fonds

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Inspection du travail des transports. Subdivision territoriale (Tours)

Contrôle du respect de la réglementation du travail dans les transports

Vie sociale de l'entreprise

Contrepartie emploi du dispositif congé de fin d'activité (CFA) [mis en place en 1996]. - Enquête pour le compte de la Direction régionale de l'Inspection du travail des transports : correspondance, réglementation.

Cote/Cotes extrêmes

2048W40 (Cote)

Date

1999

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