Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
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Versements du 6 juin 2011 et 15 février 2018
Informations sur le traitement
Classement définitif
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En l'absence de répertoires versés par l'étude, le lecteur pourra consulter les doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal (loi du 6 octobre 1791) et conservés dans la sous série 8U. Pour la période concernée : voir l'article 8U11.
Mots clés lieux
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés typologiques
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