Pensionnés et mutilés de guerre. - Recensement, obligation d'emploi, contrôle

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

Déplier tous les niveaux

Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Organisation du travail

Pensionnés et mutilés de guerre. - Recensement, obligation d'emploi, contrôle

Cote/Cotes extrêmes

4W90 (Cote)

Date

1951-1967

Présentation du contenu

Textes officiels, attestations des entreprises, listes nominatives des bénéficiaires d'un emploi, mise en demeure aux employeurs défaillants.

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