W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Environnement (1919-2012)

Déplier tous les niveaux

Date

1919-2012

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Préfecture / Bureau de l'environnement
Préfecture / Bureau environnement et urbanisme

Notes

Les dossiers d'installations classées sont communicables au terme d'un délai de 25 ans après clôture ; en l'absence de délai de clôture ferme, les dossiers sont consultables sur autorisation de la Préfecture.

Informations sur le traitement

Conditionnement en bon état

Mots clés matières

Prises et rejets d'eau dans la Loire. - Demandes d'autorisation, enquête publique : arrêté préfectoral, avec du Conseil supérieur d'hygiène.

Cote/Cotes extrêmes

1511W57 (Cote)

Date

1985-1989