Janvier.

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2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre correctionnelle : ordonnances de non-lieu (1981-2007)

Déplier tous les niveaux

Tribunal de grande instance de Tours - Chambre correctionnelle : ordonnances de non-lieu

Cote/Cotes extrêmes

2917W1-70 (Cote)

Date

1981-2007

Localisation physique

AD37 - site de chambray-lès-Tours

Origine

France.Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

Présentation du contenu

Dossiers de procédure.

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

1981-1998 : toutes procédures

1994

Janvier.

Cote/Cotes extrêmes

2917W4 (Cote)

Date

1994

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