1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

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Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

1J486/1-6 (Cote)

Date

1651-1790

Modalités d'entrées

Réintégration

Défaut au profit de Louis-Armand de Bourbon, prince de Conti, à propos de l'estimation de la succession du duc de Longueville (dép. Seine-et-Marne), le 11 juillet 1719

Cote/Cotes extrêmes

1J486/2 (Cote)

Date

1719

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin