Elections aux tribunaux paritaires de baux ruraux et des membres du conseil d'administration des caisses d'assurances sociales et allocations familiales agricoles : listes électorales des bailleurs à ferme, procès-verbaux, correspondance

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E-dépôt 189 - Commune de Preuilly-sur-Claise - Archives déposées (1590-1953)

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Commune de Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP189 (Cote)

Date

1590-1953

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Biographie ou Histoire

La commune de Preuilly-sur-Claise a annexé la commune de Saint-Michel-du-Bois en 1814.

Modalités d'entrées

Dépôts du 6 juillet 1995 et du 31 mai 2012

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Mots clés lieux

Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, France), Saint-Michel-du-Bois (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, France)]

Série K : Elections. Personnel.

Sous-série 1K : Elections

Elections professionnelles

Elections aux tribunaux paritaires de baux ruraux et des membres du conseil d'administration des caisses d'assurances sociales et allocations familiales agricoles : listes électorales des bailleurs à ferme, procès-verbaux, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

EDEP189/1K10 (Cote)

Date

1945-1952

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