Elections aux tribunaux paritaires de baux ruraux et des membres du conseil d'administration des caisses d'assurances sociales et allocations familiales agricoles : listes électorales des bailleurs à ferme, procès-verbaux, correspondance

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E-dépôt 189 - Commune de Preuilly-sur-Claise - Archives déposées (1590-1953)

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Commune de Preuilly-sur-Claise - Archives déposées

Modalités d'entrées

Dépôts du 6 juillet 1995 et du 31 mai 2012

Mots clés lieux

Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, France)

Série K : Elections. Personnel.

Sous-série 1K : Elections

Elections professionnelles

Elections aux tribunaux paritaires de baux ruraux et des membres du conseil d'administration des caisses d'assurances sociales et allocations familiales agricoles : listes électorales des bailleurs à ferme, procès-verbaux, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

EDEP189/1K10 (Cote)

Date

1945-1952

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