W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Associations (1885-2006)

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Date

1885-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Greffe des associations

Biographie ou Histoire

La loi de 1901 reconnaît la liberté pour tout citoyen d'être ou non membre d'une association. Celle-ci peut être créée sans autorisation ou déclaration préalable sous réserve qu'elle ait un objet licite et qu'elle respecte les lois et réglements en vigueur.

Beaucoup de grandes associations qui existent encore aujourd'hui ont été créées au début du XXe siècle. Beaucoup ont continué d'exister dans la clandestinité pendant la Seconde Guerre mondiale. Le monde associatif a pris un nouvel essor après la Libération dans les secteurs de la jeunesse, de la protection de l'enfance, des sports, de la culture et de l'éducation populaire.

Au début du XXIe siècle, on estimait à 1 million le nombre d'associations en activité (source : Centre d'études et de recherche sur la philantropie, 2004). L'enregistrement des associations a été informatisé : la base informatique Sitadelle a laissé place à la base Waldec (Web des associations librement déclarées) en 2006, elle-même remplacée par le Répertoire national des associations (RNA) à compter du 1er janvier 2010.

En Indre-et-Loire, l'enregistrement et le contrôle des associations ainsi que la gestion matérielle des dossiers ont été transférés pour le seul arrondissement de Tours à la Direction départementale de la jeunesse et des sports par arrêté préfectoral, à compter du 1er décembre 2006, dans le cadre de la création d'un guichet unique des associations. Ces mesures ont conduit au versement des dossiers papier des associations de l'arrondissement de Tours. Les dossiers ouverts avant 1940 ont été classés dans la sous-série 4M, les dossiers ouverts après 1940 dans la série W.

En 2016, le guichet des associations de l'arrondissement de Tours a été réintégré à la préfecture d'Indre-et-Loire.

N° 903-912, 914-929, 931-935.

Cote/Cotes extrêmes

1357W65 (Cote)

Date

1940-1973

Présentation du contenu

  • Syndicat de défense agricole du canton de Bléré (n°903)
  • Syndicat de défense agricole du canton de Sainte-Maure-de-Touraine (n°904)
  • Syndicat des exploitants familiaux MODEF de Francueil (n°905)
  • Syndicat de défense agricole du canton de Loches (n°906)
  • Syndicat de défense agricole du canton de Vouvray (n°907)
  • Syndicat d'exploitants agricoles d'Yzeures-sur-Creuse (n°908)
  • Syndicat de défense agricole du canton de Neuillé-Pt-Pierre (n°909)
  • Syndicat de défense agricole du canton du Grand-Pressigny (n°910)
  • Syndicat de défense agricole du canton d'Azay-le-Rideau (n°911)
  • Syndicat de défense agricole du canton de Montrésor (n°912)
  • Syndicat de défense agricole de Pocé sur-Cisse (n°914)
  • Syndicat de défense agricole du canton de Chinon (n°915)
  • Syndicat de défense agricole du canton de Chateau-Renault (n°916)
  • Syndicat de défense agricole du canton de Richelieu (n°917)
  • Syndicat de défense agricole du canton de Ligueil (n°918)
  • Syndicat de défense agricole du canton de Château-la-Vallière (n°919)
  • Syndicat de défense agricole du canton de L'Ile-Bouchard (n°920)
  • Syndicat de défense agricole de Vou (n°921)
  • Syndicat d'exploitants agricoles de Cérelles (n°922)
  • Syndicat de défense agricole du canton de Montbazon (n°923)
  • Syndicat de défense agricole du canton de Descartes (n°924)
  • Syndicat de défense agricole de Brizay (n°525)
  • Syndicat de défense agricole de Noizay (n°926)
  • Syndicat de défense agricole de Souvigny-de-Touraine (n°927)
  • Syndicat de défense agricole d'Anché (n°928)
  • Syndicat de défense agricole FFA de Dierre (n°929)
  • Syndicat d'exploitants agricoles de Loches (n°931)
  • Syndicat de défense agricole de la FFA de Bourgueil (n°932)
  • Syndicat d'exploitants agricoles de La Celle-Saint-Avant (n°933)
  • Syndicat des éleveurs de bovins limousins (n°934)
  • Syndicat de défense agricole FFA du canton de Neuvy-le-Roi (n°935)