Papiers de M. Georget, maire : designation comme commissaire-enquêteur pour le partage des communaux de la commune de Bréhémont (An XII-1822), pour l'arrentement des landes communales de Saint-Benoit (1826), arbitrage dans une succession (1817)

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E-dépôt 197 - Commune de Rigny-Ussé - Archives déposées (1580-1981)

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Commune de Rigny-Ussé (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP197 (Cote)

Date

1580-1981

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Biographie ou Histoire

Les communes de Rigny et d'Ussé ont fusionné en 1860 pour former la commune de Rigny-Ussé.

Modalités d'entrées

Dépôt du 21 février 2017.

Mots clés lieux

Rigny-Ussé (Indre-et-Loire, France), Ussé (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Rigny-Ussé (Indre-et-Loire, France)]

Archives postérieures à 1790

Série S : Pièces n'entrant pas dans les autres séries.

Papiers de M. Georget, maire : designation comme commissaire-enquêteur pour le partage des communaux de la commune de Bréhémont (An XII-1822), pour l'arrentement des landes communales de Saint-Benoit (1826), arbitrage dans une succession (1817)

Cote/Cotes extrêmes

EDEP197/S4 (Cote)

Date

an XII-1826

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