E-dépôt 197 - Commune de Rigny-Ussé - Archives déposées (1573-1921)

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Cote/Cotes extrêmes

EDEP197 (Cote)

Date

1573-1921

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 21 février 2017.

Papiers de M. Georget, maire : designation comme commissaire-enquêteur pour le partage des communaux de la commune de Bréhémont (An XII-1822), pour l'arrentement des landes communales de Saint-Benoit (1826), arbitrage dans une succession (1817)

Cote/Cotes extrêmes

EDEP197/S4 (Cote)

Date

an XII-1826