Commissions des classificateurs, nomination : procès-verbal des délibérations ; rapports entre les répartiteurs et les contrôleurs : procès-verbal des délibérations.

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E-dépôt 007 - Commune d'Assay (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1619-1960)

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Commune d'Assay (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP007 (Cote)

Date

1619-1960

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Biographie ou Histoire

La commune d'Assay a annexé la commune de Grazay en 1823.

Modalités d'entrées

Dépôts du 13 mars 2001, du 22 mai 2001 et du 25 mai 2018

Mots clés lieux

Assay (Indre-et-Loire, France), Grazay (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Assay (Indre-et-Loire, France)]

Mots clés producteurs

Assay (Indre-et-Loire)

Série G: Impôts. Cadastre.

Commissions des classificateurs, nomination : procès-verbal des délibérations ; rapports entre les répartiteurs et les contrôleurs : procès-verbal des délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP007/G9 (Cote)

Date

1837

Mots clés matières

recouvrement fiscal, gestion du personnel

Mots clés producteurs

Assay (Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

procès-verbal, délibération, rapport

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