Justice : correspondance du jury d'accusation de l'arrondissement de Blois.

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E-dépôt 077 - Commune de Cinq-Mars-la-Pile - Archives déposées (1535-1977)

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Commune de Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP077 (Cote)

Date

1535-1973

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 4 juillet 2019

Mots clés lieux

Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire)

Série I : Police, Justice, Hygiène publique

Justice : correspondance du jury d'accusation de l'arrondissement de Blois.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP077/I8 (Cote)

Date

an IX

Mots clés matières

jury d'assises

Mots clés typologiques

correspondance

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