Division de la commune en 6 sections et nomination de commissaires experts chargés du relevé des propriétés : délibérations de la municipalité

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E-dépôt 049 - Commune de Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1591-1936)

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Commune de Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP049 (Cote)

Date

1591-1936

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 20 mars 1992

Mots clés lieux

Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire)

Série G : Impôts. Cadastre.

Cadastre ancien

Date

1791-1816

Division de la commune en 6 sections et nomination de commissaires experts chargés du relevé des propriétés : délibérations de la municipalité

Cote/Cotes extrêmes

EDEP049/G1 (Cote)

Date

1791

Mots clés matières

commune, arpentage

Mots clés typologiques

délibération

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