Évaluations foncières, révision : tarif, délibérations, arrêté préfectoral.

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E-dépôt 091 - Commune de La Croix-en-Touraine - Archives déposées (1695-1981)

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Commune de La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP091 (Cote)

Date

1695-1981

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 4 juillet 1996 et du 9 septembre 2023

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire)

Série G : Impôts. Cadastre.

Mots clés matières

fiscalité

Impôts directs

Cadastre

Mots clés matières

cadastre

Matrices des propriétés foncières

Évaluations foncières, révision : tarif, délibérations, arrêté préfectoral.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP091/G25 (Cote)

Date

1912-1926

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