W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Environnement (1919-2012)

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Date

1919-2012

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Préfecture / Bureau de l'environnement
Préfecture / Bureau environnement et urbanisme

Mots clés matières

Mines et carrières. - Réglementation antérieure à la loi du 2 janvier 1970 : textes officiels (1955-1970). Appareils à vapeur : déclarations (1970-1972) Magasins généraux. - Sécurité : règlement (1952).

Cote/Cotes extrêmes

1027W4 (Cote)

Date

1952-1972