13 octobre 1988 au 30 décembre 1988.

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W - Enregistrement (1890-2000)

Déplier tous les niveaux

Enregistrement

Date

1890-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Tours

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre

Gestion par centre

Centre des impôts de Tours nord

Déclarations de succession

Mots clés typologiques

déclaration de succession

1988

13 octobre 1988 au 30 décembre 1988.

Cote/Cotes extrêmes

3147W36 (Cote)

Date

13 octobre 1988-30 décembre 1988

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