S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Sur certains dossiers, les documents les plus récents portent l'appellation générique "Bassin de la Creuse".

Cote/Cotes extrêmes

S5547 (Cote)

Date

1828-1929

Arrêté fixant la hauteur de la retenue et ordonnant des travaux (28 octobre 1829)

Date

28 octobre 1829

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Cet arrêté préfectoral fait suite à la demande du propriétaire de conserver la hauteur d'eau actuelle. Ce dernier est sommé de produire des titres authentiques fixant la hauteur, faute de quoi cette hauteur sera fixée par l'administration.

Mots clés typologiques