Association l'Arc-en-Ciel, projet de création d'un foyer d'accueil médicalisé et d'une maison d'accueil spécialisée à Cigogné ; centre médico-psycho-pédagogique, projet de service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) ; centre médico-psycho-pédagogique, projet d'institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP).

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3177W - Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Convention constitutive, procès-verbaux de commissions, rapports d'activité, budgets et comptes administratifs, statistiques (2006-2015)

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Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Convention constitutive, procès-verbaux de commissions, rapports d'activité, budgets et comptes administratifs, statistiques

Cote/Cotes extrêmes

3177W1-19 (Cote)

Date

2006-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Importance matérielle

2 ml

19 article(s)

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Maison départementale des personnes handicapées

Modalités d'entrées

Versement le 13/01/2025

Mots clés matières

personne handicapée

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Maison départementale des personnes handicapées

Comité régional d'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) : dossiers d'instruction des projets et/ou modification des établissements.

Date

2006-2010

Biographie ou Histoire

La loi du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé et territoire » a supprimé le comité régional d'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) qui était chargé à la fois d'évaluer les besoins sociaux de la région et de donner un avis sur les projets de création d'établissement.

Conditions d'accès

Communicable