Tout afficher 30 medias
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Biographie ou Histoire
Obligés par la loi du 6 octobre 1791 (titre III, article 16) d'établir un répertoire de tous leurs actes, les officiers publics et ministériels furent tenus, à compter du premier janvier 1793, de déposer chaque année au greffe du tribunal un double certifié du répertoire des actes reçus par eux l'année précédente. Ce dépôt fut d'abord effectué au greffe du tribunal de district, puis après la disparition de ces tribunaux avec la Constitution de l'an III, au greffe du tribunal civil départemental siégeant à Tours.
Il a existé entre 1790 et l'automne 1795 sept tribunaux de district:
Documents en relation
Répertoires des notaires conservés dans les fonds des notaires dans la sous-série 3E.
Doubles des répertoires de notaires déposés dans les tribunaux d'instance du département (sous-série 8U)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Classement par lieu de résidence
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
NC Substitution (Numérisation Arkhenum)
Mots clés lieux
Date
Mots clés personnes
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.