S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Cote/Cotes extrêmes

S5558 (Cote)

Date

1849-1996

Etude de la propriété du moulin (1968-1971)

Date

1968-1971

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Acte notarié (extrait), notes, correspondance.

Conditions d'accès

Incommunicable : acte notarié communiable après un délai de 75 ans et éléments relatifs à la vie privée après un délai de 50 ans.

Mots clés typologiques