3E48/548-689 (Cote)


Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Localisation physique
Présentation du contenu
Versement du 4 mai 2016
Présentation du contenu
Pour compléter les lacunes des répertoires de l'étude, le lecteur pourra consulter les doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal (loi du 6 octobre 1791) et conservés dans la sous série 8 U. Pour la période concernée : voir l'article 8 U 94.
Mots clés lieux
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés typologiques