2636W - DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme (1951-2008)

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Cote/Cotes extrêmes

2636W1-188 (Cote)

Date

1951-2008

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale de Loches

Modalités d'entrées

Versement (2018)

Présentation du contenu

permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme valant division, permis de lotir des communes ne disposant pas de de document d'urbanisme, et permis de la compétence de l'Etat des communes en disposant.

Année 1980 : permis de construire n° 1691, 1845. Année 1981 : permis de construire n° 3994, 5562. Année 1983 : permis de construire n° 78, 81, 89. Année 1984 : permis de construire n° 2, 22, 38, 41, 56. Année 1985 : permis de construire n° 9, 25, 31, 45.

Cote/Cotes extrêmes

2636W63 (Cote)

Date

1980-1985

Mots clés typologiques