S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

Déplier tous les niveaux

Présentation du contenu

Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Transformation en moulin à blé du moulin à foulon. Autorisation (20 octobre 1834)

Date

20 octobre 1834

Présentation du contenu

Cet arrêté préfectoral fixe les conditions de ce changement et fait donc office de règlement d'eau.

Mots clés typologiques