W - Protection maternelle et infantile (1919-2010)

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Date

1919-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Services sociaux / Protection de l'enfance et de la famille

Biographie ou Histoire

La Protection maternelle et infantile (PMI) est un service public en charge de l'application d'un ensemble de mesures médico-sociales destinées à assurer, par des actions préventives continues, la protection des femmes enceintes, des mères et des enfants jusqu'à l'âge de 6 ans. Elle touche en particulier les populations les plus défavorisées. La PMI a été mise en place en application d'une ordonnance du 2 novembre 1945, dont les objectifs étaient la baisse du taux de mortalité maternelle, du taux de mortalité infantile et du taux de morbidité tout en favorisant le développement harmonieux de l'enfant.

 

La PMI a un rôle de prévention, d'accompagnement et de surveillance dans le domaine de la maternité et de la petite enfance ainsi qu'un rôle d'inspection et de contrôle auprès des assistantes maternelles et des établissements d'accueil. Du fait de ces missions, le service travaille donc en collaboration avec d'autres services sociaux. La loi du 18 décembre 1989 et son décret d'application du 6 août 1992, tout en réaffirmant les missions de la PMI, adaptent la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé et insistent tout particulièrement sur une des tâches de la PMI, la protection de l'enfance en danger.

 

Les priorités de celle-ci deviennent la participation aux actions de prévention médicales, psychologiques, sociales et d'éducation pour lutter contre les mauvais traitements à enfant. Le service a pour obligation de saisir la justice si la santé ou le développement de l'enfant sont compromis ou menacés par des mauvais traitements. Ce service est ainsi situé par la loi au cœur du dispositif de prévention de la maltraitance infantile ; ses partenaires directs, relevant aussi du Conseil général, sont le Service social et l'Aide sociale à l'enfance (ASE). De ce fait, à partir de cette date et jusque à la fin des années 1990, les services de protection de l'enfance se restructurent afin de permettre une plus étroite collaboration entre eux, notamment entre la PMI et l'ASE.

Rapports et actes de journées d'études.

Cote/Cotes extrêmes

1803W14 (Cote)

Date

1987-1992

Présentation du contenu

- Journées de sensibilisation à l'accueil en maternité, organisées par le ministère des Affaires sociales, Paris, 11-13 mars 1987, tome II ;

- Rapport sur l'accueil et la prise en charge par les établissements d'hospitalisation publics et privés des enfants en danger, victimes de sévices et de délaissement, établi par le ministère des Affaires sociales sur les conditions d'application de la circulaire DGS/407/2B du 9 juillet 1985 ;

- Etude descriptive des enfants maltraités en Indre-et-Loire en 1991, diplôme d'université d'épidémiologie et d'économie appliquées à l'évaluation de la santé, par M.-J. Dagoury, Université François Rabelais, faculté de médecine de Tours, 1991-1992

- Etude pour les services télépho,iques destinés à la prévention des mauvais traitements, par le ministère des Affaires sociales, 1988 ;

- La protection des enfants maltraités, actes de la 3e journée nationale, 19 septembre 1990, ministère des Affaires sociales ;

- La prévention de la maltraitance : résumés de recherches et actiones innovantes récentes, ministère des Affaires sociales, 1992.