Litige relatif aux landes : jugement

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E-dépôt 228 - Commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil - Archives déposées (1614-1946)

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Commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP228 (Cote)

Date

1614-1958

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 21 août 1992

Mots clés lieux

Saint-Nicolas-de-Bourgueil (Indre-et-Loire, France)

Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.

Landes communales.

Date

1826

Litige relatif aux landes : jugement

Cote/Cotes extrêmes

EDEP228/N5 (Cote)

Date

1739-1833

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