1J - Petits fonds privés isolés

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Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

1J390/1-3 (Cote)

Date

1789-1832

Modalités d'entrées

Don des Archives départementales du Loiret, 1946.

Exposé de Daniel Ferdinand Racine, fait en vue d’un arbitrage en faveur d’un de ses frères, accusé par Daniel Dubois, horloger à Tours, d’avoir rompu son contrat d’apprentissage (vers 1789)

Cote/Cotes extrêmes

1J390/1 (Cote)

Date

1789

Caractéristiques physiques

1 pièce papier