3052W1-33 (Cote)
Archives d'Indre-et-Loire
Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement (2023).
Présentation du contenu
L'aide sociale à l'enfance est, depuis les lois de décentralisation de 1983, un service du Département, placé sous l'autorité du président du Conseil départemental et dont la mission essentielle est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance.
Mode de classement
Classement par année de sortie et par année de naissance
Conditions d'accès
Ces dossiers sont communicables 100 ans après leur clôture ou 25 ans après le décès de l'interessé en raison de la présence de pièces judiciaires et/ou médicales
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
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