3ème trimestre 1977.

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W - Enregistrement (1890-2000)

Déplier tous les niveaux

Enregistrement

Date

1890-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Tours

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre

Gestion par centre

Centre des impôts de Tours ouest

Actes sous seing privé

Mots clés typologiques

acte sous seing privé

1977

3ème trimestre 1977.

Cote/Cotes extrêmes

1649W14 (Cote)

Date

1 juillet-30 septembre 1977

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